Conditions générales de vente

1

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL DE L’ARBRE
au capital social de 7500€ dont le siège social est situé à
11 rue de l’Arbre, 16220 ROUZEDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
ANGOULEME sous le numéro 80173365000015 ci-après dénommée
« DE L’ARBRE »  et gérant le site www.fermedelarbre.fr
 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet www.fermedelarbre.fr
dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
EARL DE L’ARBRE , et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet www.fermedelarbre.fr. L’acquisition d’un
produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement
à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits
sur le sitewww.fermedelarbre.fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la
pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société EARL DE L’ARBRE conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le
but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fermedelarbre.fr de la
société EARL DE L’ARBRE, dans la limite des stocks disponibles. La société
EARL DE L’ARBRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment
de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La
vente des produits présentés dans le site www.fermedelarbre.fr est destinée à tous
les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de
ces produits. (à modifier éventuellement). La vente en ligne des produits de l’entreprise EARL DE L’ARBRE est tacitement considérée comme un prolongement de son activité commerciale physique.
Article 3. Tarifs
2
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
EARL DE L’ARBRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En
France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 900 euros TTC, les
frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 900 euros TTC, un forfait
de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant défini en fonction des achats réalisés, en euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de
menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte
(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société
EARL DE L’ARBRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits
en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Le paiement en chèque n’est pas accepté.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement
de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement
de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement
3
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EARL DE L’ARBRE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement,
la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société EARL DE L’ARBRE  expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du
virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, EARL DE L’ARBRE lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL DE L’ARBRE, il peut le faire
soit par courrier à l’adresse suivante : EARL DE L’ARBRE 11 rue de l4arbre 16220 ROUZEDE ; soit par
email à l’adresse suivante : fermedelarbre@laposte.net, soit par téléphone au
05/45/65/06/20 ou 06/77/70/34/63.
Article 5. Réserve de propriété
La société EARL DE L’ARBRE conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
4
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne
sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EARL DE L’ARBRE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou dans un point relais selon ses choix.Dans le cas d’une livraison par La Poste,  en cas d’absence de l’acheteur, il recevra
un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au
bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques
liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent
les locaux de la société EARL DE L’ARBRE. L’acheteur est tenu de vérifier en
présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être
effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. EARL DE L’ARBRE NE POURRA PAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE DEGRADATION LIEE AU TRANSPORT. IL CONVIENT D’EFFECTUER LES CONSTATATIONS D’USAGE A L’OUVERTURE AU MOMENT DE LA LIVRAISON.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EARL DE L’ARBRE bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL DE L’ARBRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,
demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : EARL DE L’ARBRE 11 rue de L’Arbre 16220 ROUZEDE, dans un délai de trente jours après
livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EARL DE L’ARBRE, dans le processus de vente à distance, n’est
tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fermedelarbre.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société EARL DE L’ARBRE. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société EARL DE L’ARBRE s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et
5
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
courrier à l’adresse suivante : EARL DE L’ARBRE 11 rue de l’Arbre 16220 ROUZEDE.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de RCS ANGOULEME.